Les acteurs

Il a été fondé le 7 décembre 1995 une Association dénommée E.C.A., Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Environnement Commerce Automobile " E.C.A. "
Article - 1er Adhérents


La Société NORAUTO Groupe,
Société Anonyme au Capital de 2 506 176 euros dont le siège social est à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) – Centre de Gros de Lesquin – rue du Fort, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro B 470 501 545

représentée par Madame Bénédicte BARBRY, née le 3 avril 1966 à ROUBAIX, de nationalité française, exerçant la Profession de Directrice Marketing. En vertu d’un pouvoir de Monsieur Eric DERVILLE, Président du Conseil d’Administration.

La Société FEU VERT,
Société Anonyme au Capital de 22 800 000 euros dont le siège social est à ECULLY (69130) 11, allée du Moulin Berger, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 327 359 980

représentée par Monsieur Jean-Louis Pascal FRAUMONT, né le 5 avril 1953 à GRAY (70100), de nationalité Française, exerçant la profession de Directeur Marketing et Communication.

La Société SPEEDY,
Société Anonyme au Capital de 53 340 000 euros dont le siège social est à NANTERRE (92000) 72/78, avenue Georges Clemenceau, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 342 705 829

représentée par Monsieur Bruno PATRUNO, né le 20 avril 1958 à Poissy (78), de nationalité Française, exerçant la profession de Responsable Sécurité et Environnement.


La Société EUROMASTER,
Société en Nom Commun de 15 209 120 euros dont le siège social est à MONTBONNOT (38) 12, avenue Jean Kuntzmann - Immeuble le Nova 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 392 527 404

représentée par Monsieur Michel KELLER, né le 25 juillet 1948 à Philippeville (Algérie), de nationalité Française, exerçant la Profession de Directeur Qualité Services techniques.
Article 2 - Objet


Consciente des inquiétudes engendrées par la production des déchets, l'Association a pour objet :

de grouper les efforts de ses membres, entreprises du commerce automobile, afin de faire face ensemble et de manière volontariste à la gestion globale de leurs déchets de façon rationnelle et organisée, en France et en Europe.
de contribuer à l’amélioration de la protection de l’Environnement par les membres adhérents.
de mettre en place des actions d’information auprès des pouvoirs publics, administrations, presse.
de sensibiliser et informer les consommateurs et le Grand Public.
de mettre en place des actions de formation.
de rechercher des subventions.
de reverser aux enseignes les subventions perçues, dans le cadre des actions mentionnées ci-dessous :
investissements en matériel pour mettre en place dans les centres l'organisation " type " du poste de travail et de la collecte sélective des déchets automobiles.
la formation du personnel des centres.
l'accueil des déchets automobiles des particuliers (notamment huiles, batteries).
la sensibilisation des clients et du Grand Public aux problèmes d'Environnement, par la communication.
de mettre en place un observatoire de suivi et d'évolution des coûts des filières de matériaux.
de rechercher un partenariat avec les fabricants et/ou les prestataires de services, par filières de matériaux.
et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet ci-dessus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser, directement ou indirectement, la protection de l'Environnement dans le domaine automobile.

Article 3 - Siège Social


Le siège social est fixé 54 rue Lamartine - 75009 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée de l 'Association

Elle est de 10 ans.
L’année Sociale court du 1er janvier au 31 décembre, et pour le premier exercice jusqu’au 31 décembre 1996.
Par décision de l’assemblée générale en date du 10 février 2005, il a été décidé de proroger la durée de l’association d’une durée de 10 ans.